Assurance LOTI 2026 : Guide du Transport de Personnes
Vous exercez une activité LOTI (transport occasionnel de personnes) ? Découvrez les obligations d'assurance et comment choisir la meilleure couverture.
Qu'est-ce que le LOTI ?
Le LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) désigne une forme de transport de personnes différente du VTC classique. Il concerne principalement le transport de groupe avec des véhicules de 9 places et plus.
Les activités LOTI incluent :
- Navettes aéroport/gare pour groupes
- Excursions touristiques et circuits
- Transport d'entreprise (séminaires, événements)
- Transport scolaire occasionnel
- Mariages et événements avec plusieurs véhicules
Différences entre VTC et LOTI
| Critère | VTC | LOTI |
|---|---|---|
| Type de service | Transport individuel à la demande | Transport de groupe (2+ personnes) |
| Capacité véhicule | 4 à 8 passagers | 9+ passagers (minibus, autocars) |
| Inscription | Registre des VTC | Registre des transporteurs |
| Licence | Carte professionnelle VTC | Licence de transport intérieur |
Garanties d'assurance LOTI
L'assurance LOTI doit couvrir des risques spécifiques liés au transport de groupes. Voici les garanties essentielles :
RC Circulation
ObligatoireCouvre les dommages causés aux tiers lors de la circulation
RC Professionnelle
ObligatoireCouvre les dommages liés à votre activité de transporteur
Garantie des passagers
ObligatoireProtection des personnes transportées en cas d'accident
Assistance 0km
Prise en charge en cas de panne, même près de chez vous
Dommages tous accidents
Protection de votre véhicule même en cas de responsabilité
Attention
Une assurance VTC classique ne couvre pas l'activité LOTI. Si vous effectuez du transport de groupe avec une assurance VTC, vous n'êtes pas couvert en cas de sinistre.
Tarifs indicatifs assurance LOTI 2026
Les tarifs varient selon le type de véhicule et l'activité :
| Type de véhicule | Tarif annuel indicatif |
|---|---|
| Minibus 9-15 places | 2 500 - 4 500€/an |
| Minibus 16-22 places | 4 000 - 6 500€/an |
| Autocar 23-50 places | 6 000 - 10 000€/an |
| Grand autocar 50+ places | 8 000 - 15 000€/an |
Peut-on cumuler VTC et LOTI ?
Oui, il est possible d'exercer les deux activités, mais vous devez disposer de deux assurances distinctes ou d'un contrat couvrant les deux activités.
Certains assureurs proposent des contrats mixtes VTC/LOTI qui permettent de couvrir les deux types d'activité avec un seul contrat, ce qui peut être plus économique.
Documents nécessaires pour souscrire
- Licence de transport intérieur (LTI)
- Certificat de capacité professionnelle
- Carte grise du/des véhicule(s)
- Permis de conduire catégorie D si nécessaire
- Attestation de formation FCO (Formation Continue Obligatoire)
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
Besoin d'une assurance LOTI ?
Courtier Pro VTC est spécialisé dans l'assurance transport de personnes. Nous trouvons la couverture adaptée à votre activité LOTI.
Demander un devis LOTIQuestions fréquentes
Puis-je faire du LOTI avec un véhicule 8 places ?
Non, le LOTI concerne les véhicules de 9 places et plus(conducteur inclus). En dessous, vous relevez du régime VTC.
La FCO est-elle obligatoire pour le LOTI ?
Oui, la Formation Continue Obligatoire est requise pour conduire des véhicules de transport de personnes. Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.
Quelle franchise pour l'assurance LOTI ?
Les franchises varient de 500€ à 2 000€ selon les assureurs et les garanties. Une franchise plus élevée réduit la prime mais augmente votre reste à charge.
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